Par requête du 18 mai 2026, le Préfet de l’Orne demande au Juge de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, se fondant sur l’avis motivé du Docteur [E] du même

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE

Il conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet et assortis d'une surveillance constante afin de prévenir tout risque de mise en danger pour autrui.

a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Monsieur [F] [N] fait l’objet de soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sous contrainte depuis

[H] [K] [D] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à M.

dossier remis par l'avocat de Mme Patrocinio X..., laquelle prétend à une indemnité de 336 924,34 euros en réparation du préjudice économique, des pièces justificatives de la situation financière complète

du délit de diffamation publique envers Roland A... ; "aux motifs que, "dans le contexte de la relation d'une affaire de dopage, affirmer qu'un médecin, chargé du suivi d'une équipe de coureurs cyclistes

; que dans le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste de la cocaïne " ; qu'il indique, alors qu'il est mis en examen dans l'affaire

de l'affaire et du nombre des mis en examen et marchés publics en cause ; que la mesure de contrôle judiciaire était nécessaire au regard des nécessités de l'information et afin d'assurer les garanties

Abdelkader Y... n'a mis aucun empressement à comparaître en France et a dû faire l'objet de demandes d'extradition ; qu'une prévention similaire et par ailleurs articulée contre le prévenu dans une affaire

réalisé au cours de ces deux périodes et le montant de la consommation de carburant, que les taux de consommation de carburant s'élevaient respectivement à 22 % et 24 % du chiffre d'affaires, taux considérés

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 27 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute

Y... existait ou non, en l'état même du contrat l'ayant lié à la société Belani, lequel ne prévoyait le droit à commission que sur les affaires menées à bonne fin, et après agrément par l'employeur ; que

Le juge dans le cadre du contrôle à 12 jours a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

L'affaire est fixée au 24 mars 2026 où elle est plaidée. A l'audience, la SARL [M] sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [A] [Y] n'a pas comparu, ni n'a été représenté à l'audience.