D... produit devant le tribunal une décision du 16 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a rejeté sa demande de permis de visite au bénéfice de M

..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

X... a désigné comme bénéficiaire en cas de décès, pour l'usufruit, son épouse et à défaut à parts égales, ses enfants vivants ou représentés et pour la nue-propriété, par parts égales, ses enfants vivants

JUGES DU FOND, LE MILITAIRE AMERICAIN LIVINGSTONE A, EN PILOTANT LA VOITURE DE SUMMER, LUI AUSSI MILITAIRE AMERICAIN, CAUSE LA MORT DE X..., DE SA FEMME ET D'UNE DE SES FILLES; QUE L'AUTRE FILLE, VIVIANNE

qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Paloume-Lafresnée, 4 / de la société Burbach, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 5 / de la société Transports Vivran

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Viviane X..., demeurant ... (57070) Saint-Julien-les-Metz ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Elle fait valoir que le centre hospitalier du Vigan a procédé au mandatement de la somme de 2 000 euros le 22 mai 2023. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal :

annulation de sa candidature au concours externe d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP), section langues vivantes

toute utilisation commerciale ou non des individus, toutes les mesures d'évitement spatio-temporel appliquées aux engins et filets, la remise à l'eau immédiate de tout esturgeon capturé vivant

toute utilisation commerciale ou non des individus, toutes les mesures d'évitement spatio-temporel appliquées aux engins et filets, la remise à l'eau immédiate de tout esturgeon capturé vivant

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne lui a infligé une sanction disciplinaire de placement

justifient de leur qualité et dont la demande est motivée par le souci de connaître les causes de la mort ou de faire valoir des droits, sauf dans le cas où la personne décédée s'est opposée, de son vivant

B A demande au tribunal de lui fournir des informations concernant son père qui aurait disparu en 1962 et de lui dire si ce dernier est vivant ou mort. Vu les autres pièces du dossier.

Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Italiana Medicinali Scandicci (SRL), ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Viviane

[M] [F], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[U] [H], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

[Q] [A], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de