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1 594 résultats pour « Virginie RAMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

2 du code de l'environnement sont ceux des communes dans lesquelles il est procédé à l'affichage de l'avis d'enquête publique, c'est-à-dire, en matière de parcs éoliens, des communes situées dans un rayon

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2402901_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Saint-Melaine, dont les différents bâtiments et jardins ont été classés monuments historiques par arrêtés du ministre chargé de la culture des 21 août 1959 et 2 juillet 2013, tout projet situé dans un rayon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002518_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que la détermination de la limite transversale de la mer n'a été effectuée que pour la rivière d'Auray, en vertu d'un décret du 9 janvier 1856 mais pas pour les rivières de l'Epinay, Sarzeau, Pénerf, Vincin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

demie, cette seule circonstance ne suffit pas, par elle-même, à démontrer que le taux d’occupation des parkings publics existants au sein de la commune, dont le périmètre urbanisé s’inscrit dans un rayon

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'article 49 du même arrêté dispose que : " En dehors des cas où l'environnement de l'installation présente une sensibilité particulièrement faible, notamment en cas d'absence d'occupation humaine dans un rayon

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD004804715

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

  Costa Ramos and Ms   L. Prata Cordeiro, lawyers practising in Lisbon. 3.     The Government were represented until 1   October 2022 by their Agent, Ms   F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD000890619

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

    The community owned and used a church building dedicated to the Assumption (Dormition) of Virgin Mary ( Свято-Успенська церква ) in the village of Ptycha, in the Dubenskyy District of the

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301987_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La ville de Rennes a ramené ce montant à 50 000 euros par mois, le 2 avril 2019, afin d’aboutir plus facilement à un règlement amiable du litige tout en assurant la poursuite du chantier.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de toute condamnation excédant sa part imputable s’agissant de la répartition entre le groupement de maîtrise d’œuvre, à savoir 6,66%, - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - ramener

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

entre le groupement de maîtrise d'œuvre et les entreprises Toitures de l'Ouest, EDF, Roquet et Bureau Véritas ; - à titre subsidiaire, les indemnités demandées par Redon Agglomération devront être ramenées

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'officine avec un prix unitaire HT par prestation de services (diffusion de fiches, mise en place d'un présentoir de comptoir, installation de panneaux d'informations dans le point de vente ou dans la vitrine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier