AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Monsieur N..., qui est sauveteur secouriste du travail, s'est assuré que Monsieur T... était en état de travailler car il tremblait. Il l'a renvoyé sur sa ligne de conditionnement. .
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Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
576 MARKETPHARL (anciennement TEXTILE FASHION INTERNATIONAL - TFI) [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 502 642 168 Toutes trois représentées par Me Laurence GARNIER de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY
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