Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note, tout d’abord, qu’il n’est pas démontré que la cour régionale d’Oulianovsk a été à l’origine de divergences «   profondes et persistantes

Rangement des prélèvements de polymère ; Evacuation des zones de préstockage vers stockage ou navettes pour dépôts extérieurs ; Inventaires mensuels matières premières et inventaires tournant produits

La Cour a noté à cet égard l’argument du Gouvernement sur la nécessité de protéger, à titre d’exemple, «   les perceptions plus larges de nature éthique   ».

À cet égard, la Cour note qu’elle a déjà constaté, dans des affaires similaires, que le rôle de la Haute Cour n’était pas limité aux seules questions de droit.

part, plusieurs journaux s'étaient intéressés à ce sujet ; qu'il produit des documents sur lesquels il s'est appuyé pour répondre aux questions du journaliste, à savoir, notamment, la note

[Z] [K] [B] [A] [Adresse 9] [Localité 13] Mme [E] [M] [Y] [L] [O] épouse [A] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS

Richard 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 28 novembre 2007 (Node parquet

    La Cour note que le grief du requérant comporte trois branches, qu’il convient d’examiner séparément. Sur la durée de la procédure 44.

    La Cour note que toutes les circonstances de l’arrestation font l’objet d’une controverse entre les parties.

MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que les juridictions nationales ont relaxé le requérant du chef de dénonciation calomnieuse, tout en lui infligeant une amende administrative

Se tournant vers le cas d'espèce, la Cour rappelle, à l'instar de ce qu'elle a fait s'agissant du grief tiré de l'article 6 § 1, que les requérants ont omis de contester la décision du tribunal de Porto

    Se tournant vers les circonstances de l’espèce, la Cour observe que la Cour suprême de justice a pris en compte les preuves fournies par le requérant et que celle-ci a estimé que ce dernier

et un pan incliné, ouverte sur les locaux dépendant d'un bail distinct, avec une trappe d'accès au sous-sol ; - une salle à usage de réserve avec comptoir de bar ; - le départ de l'escalier quart tournant

Il est noté dans le bail que le logement fait une surface de 52 m2. La somme totale facturée au titre du remplacement des revêtements des sols du logement s’élève à 13 250,42 euros.

L'état thymique du patient est, selon elle, très fluctuant en fonction des nouvelles professionnelles'; elle note une irritabilité, une susceptibilité, des angoisses majeures avec somatisation et troubles

Seule l'attestation d'assurance équivaut à la note de couverture qui, pour l'article L. 112-3 du code, constate l'engagement réciproque de l'assureur et de l'assuré, avant même la délivrance de la police

    Se tournant vers les faits de l’espèce, la Cour note que les autorités roumaines ont ouvert une enquête pénale à la suite du décès de la mère de la requérante et que cette enquête a ensuite

Il se prévaut des bonnes notes obtenues dans le cadre de l'index de l'égalité hommes-femmes.