AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Y... à lui payer la somme réclamée ainsi qu'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, tel

X... et du siège social de la société était inexacte ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise ; que devant la cour d'appel, elle a assigné en intervention forcée la banque ; Sur le premier moyen, tel

X... et Mme Y... se sont mariés, le 5 mars 1983, sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 13 mars 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

rejeté sa requête ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, tel

A l'audience du 11 février 2026, Madame [L] [Z], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses

Jean X... a assigné ses deux frères aux fins de voir ordonner le partage des successions de leurs parents ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé

communauté à l'encontre de l'EURL Voile Occitane a été omise de leur convention définitive, homologuée par jugement devenu définitif du 31 août 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tels

Mme Y... et, en exécution de son devoir de secours, a condamné le mari à payer mensuellement, à son épouse, une pension alimentaire d'un certain montant ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel

la société Kyowa Kako et son assureur Dai Tokyo fire and marine insurance Co Ltd, aux droits de qui est venu la société AIOI Insurance company Ltd (AIOI) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel

contre-expertise immobilière et une expertise comptable et qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel

sollicité devant la juridiction prud'homale la reconnaissance de la qualification de cadre, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Sur le deuxième moyen du pourvoi, qui est préalable, tel

psychologues aurait dû lui être attribué dès sa mensualisation et qu'elle devait être classée, compte-tenu de l'ancienneté acquise, au coefficient 875 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche tel

, pour obtenir la réparation de leurs préjudices; que l'arrêt attaqué, (Dijon, 9 novembre 1994), les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

pour prolongation d'arrêt maladie au-delà de la période de suspension conventionnelle et nécessité de procéder à son remplacement, qu'elle a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen, tel

demandes tendant à faire fixer des créances salariales, au titre d'heures supplémentaires de travail, et des dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen, tel