appellation TFE Brive) sont celles correspondant aux lettres de voiture 03E110216183 22 du 19 octobre 2011 (réception du 21/10/2011) et 03E110222523 29 du 27 octobre 2011 (réception le 31/10/11) destinées à Terrasson-la-Villedieu

C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions du 6 septembre 2025 par

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025 par

E B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-LLR-010 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré sa carte de résident SGQIZVAWK valable du 19

C... épouse A..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

D A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et prononcé

E C, représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 15 juin 2022 et le 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

donné à bail avec droit de construire à la société Valmeuble, le contrat stipulant "qu'en cas de résolution du bail pour non-paiement des loyers, les constructions édifiées sur le terrain par le preneur

de remise en conformité des locaux avec le règlement de copropriété par la solidarisation des bâtiments A et B dans les règles de l'art, alors « que sont privatives les parties des bâtiments et des terrains

, rampe, appui thoracique, gant sensitex poudre, hydrogel, crème hydratante, pommade lubrifiante, ebuggy, handibike, stricker lomo, pneu tout terrain) de sorte que les dépenses correspondantes ne sont

X... et avait placé un drapeau indépendantiste sur le terrain de M.

ou travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante et qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain

X... s'engageant à leur acheter le terrain puis à le leur rétrocéder "vidé de ses possibilités de construction" au plus tard le 1er juin 1991; que, par acte notarié du 21 juin 1990, M.

propriété régulièrement publié"; qu'à l'appui de sa requête, l'association faisait valoir qu'elle avait "le plus grand intérêt à faire borner sa propriété pour connaître l'exacte étendue, assiette et terrains