Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10192
14 avril 2021
14 avril 2021
de signaux électroniques, d'afficher un texte en mode lecture et que cette position tarifaire avait été confirmée par l'administration des douanes pour un produit similaire, à savoir une tablette
Source officielle3ème chambre
DTA_2102699_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
octobre 2018, en vertu de laquelle le directeur du " centre scientifique d'expertise des médicaments et des recherches technologiques de l'académicien Emil Gabrielyan " certifie que le " Previscan 20mg tablets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
intitulé " Kit de démarrage " destiné aux buralistes, et qui, contrairement à ce que prévoit cette " convention-type ", prévoit que c'est le buraliste, et non le client, qui, grâce à son smartphone ou sa tablette
Source officielle6ème chambre
DTA_2010529_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mme B soutient que le 3 novembre 2018, en sortant de la douche du local réservé aux surveillants de nuit du centre pénitentiaire de Nantes, elle a chuté et heurté violemment le lavabo et la tablette en
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1907225_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié (type PDA ou tablette) et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
une bonification médicale pour le rapprocher de sa famille dans le cadre d'une titularisation ou d'une seconde année de stage, un aménagement matériel de son poste avec la mise à disposition d'une tablette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
retour de congé maladie, elle s'est vu retirer ses missions, l'administration lui a attribué un bureau sale et sans fenêtre, lui a retiré le bénéficie de son téléphone portable professionnel et de sa tablette
Source officielleChambre 3
DTA_2103002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
constatations de l'expert, que les désordres précités trouvent leur origine directe dans un défaut d'étude de l'environnement existant afin de s'assurer de la possibilité, pour la partie basse et la tablette
Source officielle2ème chambre
DTA_2104198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
depuis le 21 février 2015 un logiciel dénommé RoverCash consistant en une caisse enregistreuse tactile destinée aux commerçants, disponible sur système d'exploitation Android et Ios, fonctionnant sur tablette
Source officielle3ème chambre
DTA_2400737_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
S'agissant des factures, leur montant total s'élève à 232,58 euros, l'une d'entre elles étant toutefois destinée à l'achat d'une tablette numérique, dont la pertinence est à relativiser dès lors que l'enfant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de secours est adapté à la plongée organisée ; -un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation ; -une tablette
Source officielle5e chambre
DTA_2405973_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C, qui a consisté en une fouille à l'issue infructueuse de son domicile, de son véhicule et des téléphones portables et tablette de la famille, aurait mis en évidence des échanges récents entre cet individu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
notamment la mauvaise communication des identifiants de connexion pour accéder à la plateforme de vote, l'absence de réactivité du prestataire et de l'autorité organisatrice, l'absence de fourniture de tablettes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108684_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les infractions en litige ont été constatées sur un outil dédié type PDA ou tablette et a donné lieu au paiement différé de l'amende forfaitaire afférente par la requérante
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834910876004f131a5efe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il résulte par ailleurs du jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 4 juin 2018 qu'il ressort des éléments versés aux débats que le soir des faits « la tablette était simplement fixée
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle affirme que les agendas de celui-ci n'étaient pas partagés et qu'il a disposé d'un ordinateur portable jusqu'au 4 décembre 2018 puis d'une tablette tactile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des recherches aux fins de trouver un autre emploi situé en Polynésie française, - s'agissant des accusations relatives à la disparition de documents administratifs et personnels ainsi que d'une tablette
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
21 mai 2026
, que les locaux étaient composés comme suit: * rez-de-chaussée haut - Vitres installées sur tout le périmètre de l'espace sur lesquels des stores sont fixés et de portes automatiques vitrées - Tablettes
Source officielle15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
société Connected World Services France indique avoir pour activités la 'vente de connexion via des accords opérateurs, la vente de produits à valeur et service, la vente de téléphones, la vente de tablettes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel, représentant M.
Source officiellePage 80 sur 139