l'arrêt de limiter le montant de la condamnation prononcée contre la compagnie GFA, alors, selon le moyen, "1 / que la garantie des constructeurs s'applique aux dommages, même résultant d'un vice du sol

grief visé en la première branche figurait dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; Et attendu ensuite que la cour d'appel a retenu que l'altercation s'était produite au sous-sol

6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; d'autre part, qu'en prenant motif de ce que la mission donnée aux architectes était de "fournir au maître de l'ouvrage le programme d'études de sols

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie dirigée contre la société Bâtiment moderne et son assureur au titre des désordres en sous sol

mai 2002 et d'un second arrêté refusant le permis de construire motivé par le fait que le terrain d'assiette des projets de construction est situé en zone non constructible du plan d'occupation des sols

d'accorder à Antoine Z... l'entière réparation de son préjudice tout en constatant que celui-ci circulait à une vitesse suffisamment excessive pour laisser près de 40 mètres de traces de freinage sur le sol

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols

l'absence de toute tolérance de la société anonyme Renault, et d'avoir ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en cinquième lieu, qu'en s'abstenant de rechercher si l'appropriation des tapis de sol

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction, à forfait, d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol

Y..., qui n'avait pas la qualité de fermier, n'avait pas l'obligation d'entretenir le domaine litigieux, a mis, néanmoins, à sa charge des frais nécessités par un défaut d'entretien des chemins et du sol

des blessures, leur gravité, l'importance des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise cassés, projection d'éclats de peinture au sol

l'expropriation pour cause d'utilité publique est la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols

public d'aménagement et de construction de la ville de Paris (OPAC) fait grief à l'arrêt attaqué (18 juin 1993) d'accorder au syndicat des copropriétaires du ... une indemnité d'expropriation pour le sol

alors violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile en ne donnant aucun motif de ce chef à sa décision ; Et alors , selon le second moyen, que l'article 1.2 du règlement du personnel au sol

la société CDA concept puisque l'huissier observait notamment qu'il existait une sortie électrique sauvage dans le mur en placoplâtre, que le videserviette était inachevé, ou bien encore, qu'au sous-sol

locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie en plancher du sous-sol

3°/ que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que la propriété du sol

Roger X... est alors tombé au sol et Doménico Z... a tiré une troisième fois alors que Roger X... était au sol. Je ne pense pas que le premier coup ait touché Roger X....