publicitaire; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Valdis qui exerce le commerce de bijoux à l'enseigne Leclerc pour avoir offert à la vente un modèle de bijou identique au sien

[A], depuis décédé, et Mme [W], Mme [G] et Mme [Z], propriétaires des parcelles contiguës à la sienne, aux fins de bornage. 2.

[A] [S], un immeuble situé à [Localité 1] et la totalité de la propriété agricole située à Sion et à Loubedat, comprenant deux maisons d'habitation. 2.

[U] [R] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.

[I] [R] et du GAEC Saint Simon à payer M. [A] [F], M.

Alain A..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Etablissements Simon frères, demeurant ..., 4 ) de la société anonyme Etablissements Simon frères

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON

Le 23 août 1977, Monsieur Don Lovic X..., Monsieur Pierre Simon X...et Monsieur Mathieu X...ont créé la SARL GARAGES DU TAVIGNU, Monsieur Don Lovic X...en étant le gérant.

[K] [V] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

Simon Y..., demeurant ... (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

SIMOUN, S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158, non comparant DEFENDERESSE S.A.R.L.

Par suite, l’hôpital Simone Veil lui versera, à ce titre, une somme de 2 000 euros.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

Simon décédé fin janvier 1990 - le fils est en possession des deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre

C/ Mme Simone Y...

LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...