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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

, les vérifications incendie, les appareils de levage, les autorisations de conduite des chariots élévateurs, les vêtements de travail, l'état des sanitaires et des lavabos, l'absence de système de séchage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P

5fdbe44af3659104d553e6e2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

. bénéficie outre le salaire de base d'un salaire variable correspondant à 40% du montant total calculé comme suit : 0,09147 euros/T sur le total des entrées au silo, 1% sur le chiffre d'affaire séchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

à hauteur de 2.693.557 ¿ correspondant au montant cumulé des provisions pour dépréciation du stock Arkema, ce donnait lieu à rectification de 109.866 ¿ au titre de l'exercice clos en 2007, - que le sécheur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207634_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

gestion des ouvrages de digestion et préparation des matières premières : isolants, pompes, trémie, brasseur, automates, prémix) - 2,7 millions d'euros liés au traitement du biométhane (désulfuration, séchage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

apporter de nouveau, que le débat technique entre les tenants d'une cause mécanique par perforation et ceux d'une cause tenant à la corrosion sulfurique déclenchée par des opérations de lavage sans séchage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300943

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Croix Sud Narbonne exploité par la société Euro Trucks Services offrant les mêmes services (parking sécurisé poids lourds, restaurant-bar, boutique, lavage-camion, douches-toilettes, service lavage et séchage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100343_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

conclu le 1er janvier 2020 pour une durée d'un an afin de lutter contre les rongeurs et qui porte sur le traitement de l'ensemble des locaux de l'exploitation agricole dont les cinq poulaillers et le séchage

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TA

7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

protection contre les " pour un montant de 4 760,00 euros, " extracteur de buées cermap type vsb 20 " pour un montant de 2 414,79 euros et " etanch.refroidisseur c3 " pour un montant de 5 187,23 euros, " sécheur

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Un temps a ensuite été accordé pour le séchage afin de vérifier l'étanchéité de ces ouvrages.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418353_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La distance entre les torchères et les unités de connexes (local séchage, local électrique, local technique) ne peut être inférieure à 10 mètres » D’une part, il résulte de l’instruction que, si l’unité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Les lits assurent enfin un rôle de stockage, séchage et de minéralisation des boues retenues en surface, avant valorisation des boues en épandage agricole ou compostage.

Source officielle