supplémentaires avaient été compensées par des jours d'absence qui avaient été payés comme des jours de travail, et alors, d'autre part, qu'en admettant que les journées de récupération avaient lieu le samedi

l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière longue (UMEG) du samedi

samedis à compter de 2006 et qu'au vu de ses plannings, elle était bien à son poste de travail les jours fériés qu'elle cite en 2009, étant précisé qu'elle récupérait ses samedis et qu'elle a perçu une

LES DOUZE MOIS SUIVANTS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CELMANS AVAIT DECIDE QUE LES JOURNEES DES LUNDIS 24 ET 31 DECEMBRE 1973 SERAIENT CHOMEES DANS SON ENTREPRISE MAIS QUE LE PERSONNEL TRAVAILLERAIT LE SAMEDI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 103 DU CODE DU COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE CHARGEE PAR LA SOCIETE SAMIFI-SIFRI, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE MAINTENANT

ATTENDU QU'APRES CONSULTATION DU COMITE D'ETABLISSEMENT, LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE GOODYEAR A DECIDE DE PERMETTRE A SES SALARIES DE FAIRE LES PONTS DES 2 MAI ET 16 MAI 1980 AVEC RECUPERATION UN SAMEDI

du Code du travail et 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un usage s'était instauré au sein de la société Ressorts Industrie concernant la récupération des samedis

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 735 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01341 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN67 N° de Minute : 1352 Ordonnance du samedi 6 août 2022 République Française Au nom

entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - les semaines paires de l’année civile chez le père, du samedi

matin 9 heures : chez la mère, du samedi matin 9 heures au lundi soir : chez le père, * les semaines impaires, dans l’ordre du calendrier : du lundi soir sortie des classes au mercredi soir : chez la

jugement du [...], le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et octroyé un droit de visite au père, sauf meilleur accord des parties, les 1er, 3ème et 5ème samedis

, que le parent hébergera l’enfant : 1) pour des vacances de quinze jours (sauf lorsque l’alternance se poursuit selon le même rythme que durant les périodes scolaires) : - la première moitié : du samedi

font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que le jour hebdomadaire non travaillé dont dispose le salarié dont le temps de travail est réparti sur quatre jours, en sus du samedi

sur deux par mois, soit 6 samedis en 2018, 23 en 2019 et 15 en 2020.

Madame Emilie Y... a été embauchée pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, son horaire était de 8 à 12 heures et 17 à 19 h du mardi au samedi et de 8 à 13 heures le dimanche.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 décembre 2023 en tant qu'il interdit le déplacement le samedi

Le samedi matin 13 février 2016, l'Avocat et le gérant de la Société se sont entretenus pendant plus de deux heures. Maître L...

X... sont suffisamment concordantes et circonstanciées pour témoigner de l'exécution régulière de sa prestation de travail les vendredis et samedis soirs, à partir de 18 heures et jusque vers 5 heures

Sur les astreintes entre 12 heures et 14 heures et le samedi de 8 heures à 20 heures S'agissant des permanences assurées pendant la semaine, entre 12 heures et 14 heures et le samedi, dans la mesure