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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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REFERES
68e589770e2901d10fa61a97
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d96965186e
17 août 2023
17 août 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes des SABLES
Source officielleJCP
68781cddfd93c2d175808c61
4 juillet 2025
4 juillet 2025
5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants, qui ne contestent pas que cette double procédure a été suivie en l'espèce, ne sont pas fondés à soutenir que la transformation de l'IGP " Sable de Camargue " en AOP " Sable de Camargue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Michel D..., avocat au barreau de Bobigny, toque : PB49, substitué à l'audience par Me Pascal E..., avocat au barreau de , toque : BO148 SARL
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689950
9 avril 1986
9 avril 1986
auteurs du plan d'occupation des sols, en créant la zone portuaire litigieuse, ont été inspirés par le souci de permettre, dans l'intérêt général, la réinstallation et l'extension de l'ancien port sablier
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007697899
25 juillet 1986
25 juillet 1986
et Mme Y... ne justifient pas, dans les conditions prévues par la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 5 août 1970, de la propriété des biens ayant servi à l'exploitation de la propriété "Clos des Sables
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711526
27 juin 1986
27 juin 1986
Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars US en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port des Sables
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465a0
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques (CEGF) exploite un entrepôt frigorifique à Sablé-sur-Sarthe
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B
613720d2cd580146773eeac3
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSOR, dont le siège social est ..., Les Sables d'Olonne (Vendée),
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8426
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Plesses" au Château d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de M. le receveur principal des Impôts des Sables
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3e
8 octobre 2012
8 octobre 2012
APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANSES DES SABLES, représenté par l'EURL IMMO DOM, prise en la personne de son représentant légal, agissant es-qualité de SYNDIC DE COPROPRIETE DE L'ANSE
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff36b
7 février 1996
7 février 1996
Jacques X..., demeurant la DZ Clinique Notre-Dame, 85100 Les Sables d'Olonne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200774
7 mai 2014
7 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 février 2013), que Mme X..., salariée de la société LDC Sablé (la société), a procédé
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2859
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405865_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 12 chemin du Pas Renaud aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405866_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 8 impasse des Néfliers aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405867_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 6 impasse des Néfliers aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516785_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’implantation d’un parking sur une parcelle cadastrée 166ZH47 sise aux Sables-d’Olonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408406_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 13 février 2024, le maire des Sables d'Olonne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officiellePage 80 sur 806