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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
1 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f74
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Localité 8] sous le n° 327 002 903 [Adresse 12] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Stéphane RUFF
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff20e523525b14ffd9c6
8 avril 2025
8 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f860383a880008fd0952
11 janvier 2024
11 janvier 2024
audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370835 - Représentant : Me Emmanuel RUBI
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e786
9 avril 2024
9 avril 2024
délibéré annoncé au 12 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [A] [F] né le 2 septembre 1989 à [Localité 30] (350) [Adresse 10] [Localité 34] Représenté par Me Emmanuel RUBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebd6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
malfaiteurs COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré et de l'arrêt : Monsieur STRAEHLI, Président de la Chambre de l'Instruction, désigné par décret du 20 février 1997, Monsieur RUFF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300952
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d'adduction d'eau, il est pratiquement certain que l'extension (bâtiment) du défendeur passe dessus » (rapport, p. 59) et d'autre part, sur le procès-verbal de constat, dressé le 6 septembre 2007 par Me Rullier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00928
20 octobre 2009
20 octobre 2009
fait état de l'existence à cette date d'un stock d'une valeur de 8.745.706,18 francs répartis de la manière suivante : - 4.695.090,43 francs au titre des matières premières (or, brillants, émeraudes, rubis
Source officielle4e Chambre A
616243be1217cad6c016490f
17 avril 2014
17 avril 2014
Adresse 1] Madame [B] [I] épouse [U] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Philippe-Louis RULLIER
Source officielleChambre 1
DTA_2100045_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte également de l'instruction et n'est pas contesté par la requérante qu'elle loue des salles de petites dimensions (salles Rubis, Saphir et Diamand) à des particuliers ou associations pour un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Rubi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Croix-Rouge française la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
mousse des bières lors du service, il résulte cependant de l'instruction que, pour retenir un taux de perte de 10 %, le service s'est fondé à juste titre sur les propres déclarations du cabinet comptable Ruff
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206JUD001604119
6 février 2025
6 février 2025
Russi a , nos. 32401/10 and 19 others, §§ 152-59, 7 June 2022), the Court already found a violation in respect of issues similar to those in the present case. 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10919
26 octobre 2022
26 octobre 2022
les conditions générales et tarifaires publiées sur le site internet (pièce 49 et 146) lesquels tarifs étaient fonction de la catégorie de médium choisi par le client (argent, or, platine, diamant, rubis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
G H, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101980 du 20 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leurs conclusions en annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D B et Mme C B, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire d'Urrugne a délivré à la société Amodia un permis de construire en vue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0711JUD002874918
11 juillet 2022
11 juillet 2022
il arguait que H.J.B., qui était visé par une enquête pénale pour tentative de coup d’État et par un mandat d’arrêt, d’une part avait siégé aux États-Unis au conseil d’administration de la Fondation Rumi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003204211
14 janvier 2014
14 janvier 2014
The relevant part of the decision reads: “Defendant Muslija Adnan ... is guilty in that at about 6.40 p.m. on 12 February 2003, in Rudi Čajevac street in Kakanj, entering uninvited the hallway of the flat
Source officiellePage 80 sur 105