Rodriguez, qui n'ont pas le caractère de "fautes professionnelles lourdes et répétées", contrairement à ce qu'énonce la décision attaquée, n'ont pu légalement fonder, sans erreur manifeste d'appréciation

Rémi X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Pugny et Rodriguez, 2°/ de la société à responsabilité limitée Pugny et Rodriguez, dont

#Francisco Rodrigo Sanz v. Universidad Politécnica de Madrid.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Juzgado Contencioso-Administrativo n° 8 de Madrid.

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ106 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES

juin 2024 à son encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES

FRANCOGNEY, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES

MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE Nous, Marie-Pierre FOURNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Audrey BACHIMONT, Greffier, présent lors des débats tenus le 23 Mars 2023 et de Nadège RODRIGUES

] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES

part, En présence de : SELARL [B] mission conduite par Maître [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES

Représenté par Me Georges Pomiès-Richaud, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ Le 23 avril 2024 Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Nadège Rodrigues

[U] [Z] né le 20 Avril 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

[X] [N] né le 28 Février 1991 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 [Localité 3] St Exupéry Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES, avocat au barreau de LYON

A..., représentée par Me Rodrigues, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Devesas Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a