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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00966

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

trois années de résultats déficitaires, pour en déduire " le retour à la prospérité " de la société, sans analyser comme elle y était pourtant invitée, le contexte économique propre à l'activité de robinetterie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300797

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

salle de bains est bien reliée aux colonnes d'eau dont il n'est pas contesté qu'elles doivent être remplacées ; que si la baignoire est bien munie d'une trappe d'accès, celle-ci est située près des robinets

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

telle sorte que tout point de la limite du stockage se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures ;/ ' de robinets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01492_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01565_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01617_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02047_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02059_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02226_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02468_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00001_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00112_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00483_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00512_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03194_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Modifications diverses

SCEA ROBINET NOEL

SIREN 388516668Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

16/07/2026

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Dépôts des comptes

B.V ROBINET

SIREN 792884447Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PROCESS SERVICE ROBINETTERIE

SIREN 815228960Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/07/2026

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Radiations

Robinet, Damien

SIREN 532864741Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

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Ventes et cessions

VICOMTOISE DISTRIBUTION, ROBINET, Sébastien, Bruno, Alex

SIREN 344022801Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Acte en date du 29/06/2026 enregistré au spfe puy de dôme le 03/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00033402, réf 6304P01 2026 A 01818 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Avenue du Docteur Louis Presle 63960 Veyre-Monton

14/07/2026

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