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47 978 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fdad0225dcb866287586a3a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Ce montant portait sur l'assujettissement aux cotisations sociales des contributions patronales pour les retraites complémentaires des élus locaux.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL RETAILLEAU

SIREN 380735779Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

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Radiations

Retailleau, Alexandre-Nicolas

SIREN 932802747Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

Voir →

Radiations

RETAILLEAU, Francois, Laurent, Loïc

SIREN 818977027Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Créations

RETAILLEAU, Marie-Claire, Valentine, Gabrielle, Francoise, RAOULT

SIREN 917685422Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

RETAILLEAU

SIREN 500343280Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/06/2026

Voir →

CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[V] a souhaité bénéficier d'un départ en retraite anticipé dans le cadre du dispositif 'carrière longue'.

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd831

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir retenu, pour fonder sa décision, ses retards dans le dépôt de ses rapports, alors qu'il n'aurait jamais fait l'objet de réclamations de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

condamner la société Auchan Retail Services à remettre à Mme [W], sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, à compter du prononcé de la décision à intervenir, les pièces suivantes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455848

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100239

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

X..., l'arrêt énonce que celui-ci reconnaît avoir refait sa vie avec une femme algérienne dont il a eu un enfant au mois de novembre 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100560

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

la chambre à laquelle l'affaire avait été distribuée a, le 17 juillet 2014, prononcé la radiation de l'affaire du rôle ; que, le 21 juillet suivant, les intimés ont déposé une requête tendant au rétablissement

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b86

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

une certaine somme arrêtée en principal au 18 février 2003 ; que l'affaire ayant été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile, la Caisse d'épargne l'a fait rétablir

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecc05bbe450008b2cea6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

. *** La société Renault Retail Group a constitué avocat le 31 juillet 2020 mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d6cdc6046d47ed795a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société EG Retail a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 30 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e45583e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des ressources humaines d'Auchan Retail France prenait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455842

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

condamner la société Auchan Retail Services à remettre à Mme [E], sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, à compter du prononcé de la décision à intervenir, les pièces suivantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200869

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8501

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

X... de Pasquale, demeurant ... à Six Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de la Caisse nationale de retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413359_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés de retirer leur désistement tel que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413364_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés de retirer leur désistement tel que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413365_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés de retirer leur désistement tel que

Source officielle