Par une demande indemnitaire préalable reçue le 31 décembre 2019, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la rectrice de la région académique Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

lui a refusé la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui accorder la protection fonctionnelle.

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 avril et 21 décembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 OCTOBRE 1974 PAR LAQUELLE LE RECTEUR

A... épouse B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’attestation employeur transmise par le recteur de l’académie d’Orléans-Tours à France Travail suite à la décision par

Le recteur de l'académie de Créteil a présenté des observations, enregistrées le 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des décisions reçues le 25 septembre 2022, par lesquelles la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation des décisions reçues le 25 septembre 2022, par lesquelles la rectrice

A le 11 mai 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 24 mai 2023.

DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice

le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du recteur

L'annulation de la décision attaquée implique nécessairement qu'il soit enjoint au recteur de la Guyane de rémunérer M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête.

jugement n° 1000168 du 11 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 septembre 2009 par laquelle le recteur

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’évaluation finale dressée le 2 septembre 2024 par le vice-recteur de la Polynésie française pour l’année 2023/2024 à l’issue