; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er juillet 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte

l'honneur de ses dirigeants, tout en relevant, ensuite, que les faits reprochés aux exposants constituaient des fautes ayant porté préjudice à la MJC, qui avait été atteinte dans son crédit et sa réputation

2013 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef de faux témoignage, a prononcé sur sa requête

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Michel Z... et tout autre ; "aux motifs qu'il résulte

en annulation aux termes de laquelle cette personne conteste la légalité ou la régularité des éléments qui lui sont ainsi opposés ; qu'au cas d'espèce, il résulte des termes de la requête en annulation

sous-traitante déclarée, une panne d'alimentation électrique a entraîné l'interruption des travaux et l'intervention de la société TI AI Moana pour remplacer une section du câble endommagé ; que par requête

effectives, la salariée ayant contesté le fait que l'Association Saint-Joseph Afor avait réduit le montant des sommes fixées par la cour du montant des charges et cotisations sociales, la requête en interprétation

de mention de l'organisme ayant procédé à la vérification annuelle de cet instrument de mesure, alors qu'au surplus la défense peut postérieurement à l'établissement du procès-verbal s'assurer de la réalité

Thevenot, Mme X... ainsi qu'un autre conseiller, "le président ayant donné lecture de la décision" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, d'où il résulte que les magistrats présents aux débats sont

à due concurrence en cas de suspension temporaire d'activité du représentant au cours de ce trimestre ; qu'il résulte des dispositions combinées de ce texte que la seule condition à remplir pour bénéficier

des faits doit profiter au salarié ; que les pièces versées laissaient apparaître une contradiction entraînant indiscutablement un doute sur la réalité des faits reprochés à la salariée ; qu'en ignorant

Daniel X... contre l'ordonnance rendue sur requête ayant été déclaré non admis, ce moyen est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Les consorts W... font grief à l'arrêt de rejeter la requête en déféré tendant à voir dire recevable leur appel du jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2019

chômage, alors que, selon le pourvoi, la répétition d'absences, même non fautives, constitue un motif réel et sérieux de licenciement pour l'employeur qui ne peut plus compter sur une collaboration régulière

inactive, ce qui s'apparentait à un cas de force majeure ; que la société Ciseaux d'argent ne contestait pas la réalité des modalités techniques décrites par M.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de dire nulle la requête introductive d'instance et de la déclarer irrecevable en son action, alors « que dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une

l'ordonnance entreprise qui a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits qualifiés de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que "le président d'une juridiction ne peut statuer sur une requête