X..., engagé le 21 décembre 1971 par la société Carrefour Y..., en qualité d'ouvrier boucher, a été promu responsable d'équipe puis chef du rayon boucherie ; qu'il a été licencié le 29 décembre 1994 pour

termes de la clause suivant laquelle l'acquéreur ne pourra bénéficier de la jouissance de la propriété qu'à son décès ainsi que dans l'acte de renonciation puisque la clause de renonciation avait été rayée

signature une demande d'acceptation insusceptible d'ouvrir au sous-traitant Ruaud Industries les droits prévus par la loi du 31 décembre 1975, en ce que, comme le constate la cour d'appel, avait été rayée

régulièrement, par le biais des visites réalisées par les managers commerciaux, le respect par les mandataires gérants de leurs obligations afférentes à la prise de commandes, à la présentation des produits en rayon

B résulterait exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu'il n'aurait subi aucune exposition à de tels rayonnements

[X] chef du rayon fruits et légumes.

Vous avez reconnu avoir monté le rayon poissons le matin et donc positionné vous-même les produits sur l'étal.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon alimentaire boucherie.

Metz, 21 septembre 1987) d'avoir déclaré justifié son licenciement sans indemnité, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait reprocher au salarié d'avoir omis de retirer des rayons

Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Rayon de Soleil de Mehun-sur-Yèvre versera à M.

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé de rayer l'affaire de son rôle, considérant que la matière avait été résolue au sens de l'article 37 § 1 (b) de la CEDH et que le respect des droits de

La Cour a estimé que le requérant ne souhaitait plus poursuivre sa requête et a décidé de la rayer du rôle, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention européenne des droits de l'homme, sans qu'il

X... qui a signé un code éthique en 2005, a bénéficié de 22 formations depuis son embauche tant sur les rayons poissonnerie et fruits et légumes que sur le métier de manager ; qu'il n'a pas appliqué les

compter de cette même date ; 3°) dans l'hypothèse où le tribunal diligenterait une expertise médicale sur l'évaluation du dommage corporel consécutif à la pathologie imputable à l'exposition aux rayonnements

gros électro-ménager, du rayon petit électro-ménager, du rayon télé-hifi et du rayon micro- informatiqu, le seul poste qui était compatible avec les préconisations du médecin du travail, était celui de

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS SIGRAND ET CIE, A NICE, EN QUALITE DE CHEF DE RAYON

examens médicaux en date des 2 juin et 25 juillet 2005 "inapte au poste employée commerciale au rayon fruits et légumes.

X... qui avait été engagé le 5 février 2001 en qualité de "manager" de rayon par la société Hyparlo a été licencié le 17 décembre 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son