P... a bien tenu des propos racistes à l'endroit de ses subordonnés et en particulier à celui de M. B... ; que peu importe que M.

les opérations soient liées d'aucune façon ; qu'en condamnant la société Air France à indemniser les époux X... du préjudice matériel résultant de l'obligation dans laquelle ils se sont trouvés de racheter

C] [Y] a maintenu sa résidence dans l'immeuble indivis.Les parties sont en désaccord sur le sort de l'immeuble indivis: Mme [L] [F] souhaitant le vendre et Mme [C] [Y] s'y opposant en proposant de racheter

l'espèce, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats, il est reproché au salarié, comme manquements : mise en cause pénale sans fondement de Monsieur [R] [W], locataire, propos et insultes racistes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DHUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RACLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00301 - N° Portalis

ETAM [Adresse 18] [Localité 27] Représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0055 INTERVENTION VOLONTAIRE FRANCILIANE [Adresse

Le 4 mars 2022, la société assurant les missions d'entretien des locaux a informé l'établissement que l'une de ses salariées, Mme D., s'était plainte de propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste

par un gang, que son frère s'est opposé à ce racket et a été assassiné par ce gang. 15.

Cette sanction, rendue après avis d'un conseil de discipline du 16 janvier 2025, a été motivée par des propos qualifiés de racistes tenus le 8 décembre 2023 ayant eu des répercussions psychologiques sur

volonté des parties est de permettre à la société Access Protection de mettre fin aux contrats de location sans préavis pour renouveler le matériel et qu'ainsi, la société Infibail a permis qu'elle rachète

the authorities failed in their obligation to conduct an effective investigation into the attack which she suffered, in particular in that they did not take sufficient action to establish a possible racist

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The beatings had been accompanied by racist comments.

jument, l'équilibre neuromusculaire, la croissance du sabot, l'équilibre des tissus cutanés, la synthèse des globules rouges ainsi que la convalescence du cheval ; qu'en revanche, les produits Bionutron Racing

sociale de Vaucluse à Avignon (84000) d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est, lui ayant refusé la possibilité de racheter

La Ste LOCAM fait valoir que la Ste CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE a pris l'engagement, non pas de verser une somme d'argent mais de racheter le matériel que la Ste LOCAM venait de lui vendre et

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