affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, devant laquelle

demeurant à Bazouges la Perouse (Ille-et-Vilaine), Le Chant de la Vallée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Dans l'hypothèse où les éléments de faits présentés par le salarié seraient considérés par le juge du fond comme laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'égard de M.

Cegemer (Groupe C.G.I.), dont le siège est : 59700 Marcq-en-Baroeul, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

chambre B), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Michel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents

de la SCI CNPG (la SCI), intervenante volontaire, tendant aux mêmes fins ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Chaux, 63800 Cournon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 1996, où étaient présents

X... et l'a condamné à paiement au profit de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

X... à l'encontre de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement

Saint-Maur X..., intervenante volontaire, un refus de garantie ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, qui est préalable, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

confirmatif attaqué (Bastia, 21 décembre 2000) a fait droit à cette demande ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tel qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 8 octobre 1996. # Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France

profit de la société Corsabail, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

civile), au profit de la Banque Sovac immobilier, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent