sur cette porte ; que M.

ne signifie pas que le port de gants soit interdit dans les autres phases ; que l'interdiction de vêtements amples ou de cheveux longs non attachés ne peut se confondre avec l'interdiction du port de

Daniel A..., demeurant ..., 2 / la société Daniel Porte consultants, société anonyme, dont le siège est 101, Terrasse Boieldieu, 92085 Paris-La Défense, 3 / M.

Commerciale Citroën à payer à titre de dommages-intérêts complémentaires à la société Auto-Ritz la somme de 2.600.000 euros, au titre de son préjudice d'exploitation subi entre 2003 et 2005 afin de porter

La cour a déclaré l'appel recevable mais non fondé, a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, et a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle a condamné le demandeur aux

corrélatif à ce délit ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 376, 240 et 254 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne porte

unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort ni du procès-verbal des débats, ni des mentions de l'arrêt attaqué que les portes

l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne porte

irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation d'une parcelle cadastrée 217/98 d'une superficie de 3,84 ares alors que l'opération porte

X..., embauché le 1er janvier 1983 par le journal "La Haute Marne Libérée" en qualité de porteur de journaux et licencié le 10 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 6 octobre 1987), de l'avoir

rendu par la première chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, sans faire mention de son prononcé en audience publique, sans que soit porté le nom du rapporteur et sans exposer, même succinctement, les prétentions

ART. 3 - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DU VIEUX-PORNICHET ET L'AMELIORATION DE SON PORT EST REJETEE.

(Seine-Maritime), venant aux droits de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Normandie, 2 ) de la société Pollet, dont le siège est ...

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE

X..., agent du Port autonome du Havre, a été victime d'un accident de trajet imputable à M.

enquête sur les circonstances et causes de l'accident, en qualité de sachant conformément à l'article 77-1 du Code de procédure pénale et non en qualité d'inspecteur du travail et par le directeur du port

X... ne tient pas suffisamment en compte de l'extrême gravité des conséquences du geste accompli par un individu ayant agi délibérément en ayant parfaitement conscience de la dangerosité des coups portés