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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372163cd580146773f3586

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Eaux (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Pavillon Bain, dont le siège est à Pouilly-sur-Loire

Source officielle

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CC

soc

61372173cd580146773f3de8

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Sylviane Y..., 2°/ Mlle Sophie Y..., demeurant toutes deux Domaine de Ronceray, bâtiment E 4 à Carrières-sous-Poissy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521055_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Pouly, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500241_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D B A, ressortissant gabonais, né le 28 mars 2018 à Poissy, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007918317

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Lombe X..., docteur en médecine de nationalité zaïroise, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Poissy comme faisant fonction d'interne pour une durée de 6 mois à compter du 2 novembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008080896

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 24 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sandrine X..., demeurant 5 rue aux moutons à Poissy

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008084748

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

exerçait notament en tant qu'attaché de chirurgie plastique dans le service d'oto-rhino-laryngologie, de chirurgie cervico-faciale et de chirurgie thyroïdienne du centre hospitalier intercommunal de Poissy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200615

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

d'instance de Pontoise ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Poissy

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f2a

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ..., à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e87

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC TALBOT et Compagnie, dont le siège est 45, rue JP Timbaud à Poissy (Yvelines), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1210

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

résidence Les Fleurs, bâtiment Camélia, appartement 56, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit des GALERIES BARBES, dont le siège est à Poissy

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed8e8

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Versailles ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Poissy

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcc2

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Armée et ayant un établissement à Poissy (Yvelines), 45, rue JP Timbaud, en cassation des arrêts rendus le 12 juillet 1984 et le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale)

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ec1

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Rachid X..., demeurant 34, place des Roses, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Agence

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bc8

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Novaserre, dont le siège social est à Poissy-sur-Vanne

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d09

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Daniel X..., demeurant La Croix Poilley à Louvigné du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), rendu entre eux

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55b2

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société Les Stratifiés Strativer, société anonyme, dont le siège est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen

Source officielle
CC

comm

613722d8cd58014677402300

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Andre X..., demeurant près de la rue des Poilus Tahitiens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de la banque Socredo, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Charles Y..., demeurant Chemin d'en bas, 60790 Pouilly, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Batigolf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306152_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B réside au 21 bis rue de Villiers, à Poissy, dans le département des Yvelines (78 300).

Source officielle