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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404634_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 24025P du 15 mai 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Dames a réglementé les vols, y compris d'entraînement, des pigeons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301332
13 novembre 2013
13 novembre 2013
moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'article 4, 1°) du règlement de copropriété réputait communes les circulations publiques pour piétons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons
Source officiellecr
61372652cd58014677424aba
11 mai 2004
11 mai 2004
toute particulière alors qu'elle aurait pu se présenter sous la forme d'une proposition d'hébergement en foyer ; que, sans entrer dans le fond du dossier, il est évident qu'elle n'est sans doute qu'un pion
Source officielleciv2
60794cee9ba5988459c47873
27 mai 1999
27 mai 1999
accompli en vue de violer les règles de sécurité démontre le caractère prémédité et réfléchi de l'imprudence commise et peut, dès lors, être de nature à caractériser la faute inexcusable commise par un piéton
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur la réalisation de travaux commandés par la commune de Bolbec réalisés sur un mur pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310190
26 mars 2020
26 mars 2020
menace la démolition de la maison L... et la reconstruction du mur pignon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La notice précise : " Les accès piétons comme celui du parking souterrain commun se feront depuis cette rue de la Horie.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de75
23 juillet 1974
23 juillet 1974
NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE TENIR COMPTE DE L'ETROITESSE DE LA ROUTE, LARGE SEULEMENT DE 6 METRES, POUR ETABLIR LA RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE, SANS EN DEDUIRE L'IMPRUDENCE COMMISE PAR LES PIETONS
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c449f0
9 décembre 1981
9 décembre 1981
ATTENDU QUE LA RATP FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QU'AYANT RELEVE QUE LE PIETON
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d73
23 juin 1993
23 juin 1993
; que la faute ainsi commise par l'automobiliste, qui a concouru à la production du dommage, interdisait de l'imputer à la faute exclusive du piéton ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel aurait violé
Source officielleciv2
Et attendu qu'après avoir retenu une fautec/M. Y
60794c919ba5988459c460f5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
que la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a partagé la responsabilité de l'accident entre le cyclomotoriste et le piéton
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7910b053208318995b0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Monsieur [C] [W], représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca83
10 mai 1988
10 mai 1988
de l'accident, aussitôt après la réalisation de celui-ci, il n'avait pas donné cette précision et s'était contenté de dire qu'il circulait, contre-allée rue des Bas, à Asnières ; que sa qualité de piéton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301090
25 septembre 2012
25 septembre 2012
sud qu'il résulte du rapport d'expertise que ce pignon a été livré brut de décoffrage ; que le lot attribué à la SAEA, aujourd'hui SNC EIFFAGE, comprenait le traitement des joints entre bâtiments et le
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
La SCCV [Localité 1] COIRARD oppose à cela, pièce à l'appui, indiquant que PINSON PAYSAGES PROVENCE est le nouveau nom de la société FLORE PARTICIPATION.
Source officielleRéférés
69d6c8e5cdc6046d4791cd09
8 avril 2026
8 avril 2026
a donné à bail dérogatoire à la SASU NSD RENOVATION un local à usage de stockage dépendant d’un immeuble sis [Adresse 4] ; Le 8 décembre 2025, la SCI LES PINCE-VENTS lui a fait délivrer un commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Y...) a posé une grille à l'entrée de la rue Jean-Baptiste C..., empêchant Mme X... d'utiliser son accès piéton par cette rue.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
En conséquence l'exception de nullité sera rejetée comme mal fondée. 2°) SUR LA CULPABILITE L'appelante fait valoir qu'elle a été interpellée alors qu'elle était piétonne, sur le pas de sa porte.
Source officiellePage 80 sur 1066