Monsieur [W] [I] [Adresse 8] [Localité 1] [Localité 2] ALLEMAGNE représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Clémence MIREUX, avocat au barreau de PARIS substituant Me Alexandre

En l'espèce, M X...produit des calendriers des années 2008 et 2009 sur lesquels il a mentionné jour par jour les heures de travail accomplies ainsi que des récapitulations hebdomadaires.

Par déclaration reçue au greffe le 26 janvier 2025 à 21 heures 26, le préfet a fait appel de cette décision au motif que si la production du registre est qualifiée par le législateur de pièce utile, le

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 17 juin 2018, M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A...

Afin de justifier de sa créance, la SAS GRENKE LOCATION produit les pièces suivantes : - le contrat signé par la SARL DERRIERE LES [Adresse 8] et accepté le 30 avril 2019 par la SAS GRENKE LOCATION, portant

[K] produit le bail d'un logement, [Adresse 1] à [Localité 5].

de la région Ile-de-France, préfet de Paris, accordant un permis de construire une annexe à la maison d'arrêt de la Santé sur un terrain sis au 55, rue de la Santé à Paris (13e arrondissement), d'autre

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Maria GRAAFLAND, membre de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre

Vu les autres pièces du dossier.

par la politique de voyage en vigueur (pièce 2).

le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMI ETRANGER : M.

LE PREFET DE MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressée ; Vu la requête en prolongation de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

tout risque sanitaire est la priorité d'un rayon produits frais.

de Maître Alexandre BRAUN, avocat.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.