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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
Pierre-Jean Y...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507463_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204188_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B en tant que conjoint d'un ressortissant français était incomplète faute de production des pièces permettant d'attester de son entrée régulière en France. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409061_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, et des pièces complémentaires produites le 30 octobre 2024, Mme A...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505871_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui a produit des pièces complémentaires enregistrées le 21 aout 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 décembre 2024, la commune du Cannet, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603710a537ea5bab19a5c46b
17 juin 2015
17 juin 2015
sous le n° 490.869.468 ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-françoise DEBON LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2200480_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIVATION Attendu qu'il résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
13 avril 2026
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleContentieux de proximité
69d57606cdc6046d4772d81d
7 avril 2026
7 avril 2026
M] né le 25 Février 1976 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Source officielleService des référés
6686e861e74459e0c7ed23e7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS - #E0418 Etablissement public [Localité 21] HABITAT [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielle8ème chambre
DTA_2509409_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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