Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

président de la cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary

Pierre X..., 2°/ Mme Y..., Blanche, Neige Carrier, épouse X..., demeurant ensemble Mas de Brignon, 30320 Marguerittes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2021.

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

Dès lors, il n’y a pas lieu en l’état de faire droit à la demande d’injonction de communication de cette pièce sous astreinte.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Birkenstock Sales GmbH, Birkenstock IP GmbH venant aux

Pierre, Charles, Bernard Y..., demeurant à la Mornerie (Cerisy Belle Etoile) à Flers (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale

[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2400230 enregistrée le 15 janvier 2024 par laquelle M. A B demande l'annulation de la décision contestée.

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.C.P.

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des 7 rivières à Bédarrides

Yves Robert Jean-Pierre Y...Rozenn Anne Corentine Arrêt prononcé publiquement le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels