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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372154cd580146773f2e13

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

Page 80 sur 289

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CC

soc

61372155cd580146773f2e42

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4047

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f404d

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Debray, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c0

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Jean Bourget, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f426f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Diversey France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43c2

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f460f

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sabeco, de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46fb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Ancel, avocat de la société Sligos, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4820

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4824

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4863

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat des AGS, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4910

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4916

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f491e

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y... X...

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4921

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496a

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a00

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

Source officielle