Egon PIAIA, demeurant 90 route de Morhange, à Morhange, par Mme Madeleine SCHIBY, demeurant 27 rue Pasteur, à Morhange, par M. René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez

Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, la société [T] expose que : - cet avertissement porte sur des erreurs de caisse dont la preuve résulte des fiches de vente des pizzas établies par

PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : [Adresse 4], exerçant une activité de fabrication et vente de viennoiserie brioches, glaces, pâtisseries et pizzas

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 4] Société par actions simplifiée La restauration rapide, la vente de plats cuisinés, de sandwichs, de burgers, de salades, de pizzas

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 243 723 RCS [Localité 2] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter (fabrication et vente de tacos et sandwichs), pizzéria, vente de pizzas

étaient conformes à la destination des lieux, mais qu'ils avaient eu pour effet de supprimer des locaux pouvant servir à l'habitation et avaient occasionné des nuisances dues à la création d'un four à pizza

selon laquelle « la chaussée aurait été réparée en urgence » une semaine après le 7 novembre 2009 n'est aucunement corroborée par des éléments objectifs ; qu'ensuite l'attestation du sapeur-pompier Piazza

La Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI ayant son siège :Via Genova 1 34121 TRIESTE ITALIE prise en la personne de ses représentants légaux La Société FINMECCANICA ayant son siège :Piazza

composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

... 20600 BASTIA Représentée par Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

... ... 20200 BASTIA Représenté par Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

Représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA ARRET Nopage 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA

de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juin 2024 et 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Piazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Lamy, Mmes Piazza, Jaillon, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mmes Fouquet, Chafaï, conseillers référendaires, M.

Le 3 octobre 2023, à la suite d'un contrôle réalisé par le comité opérationnel départemental anti-fraude auprès de son employeur, la société " Planète Pizza ", l'intéressé a été placé en retenue administrative