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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316cf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
5 mars 2015
18 octobre 2013, APPELANTE : Madame [F] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française Aide à domicile, demeurant [Adresse 2] assistée par Me Frédérique BERTRAND
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
12 novembre 2014
VALENCIENNES INTIMÉE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
Bertrand PERON (Défenseur syndical CFDT) INTIMÉE : SAS ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT [...] [...] [...]
Source officiellecr
6137262bcd580146774237ab
23 mai 2002
23 mai 2002
régulièrement déposées par l'avocat du prévenu, qui sollicitait un nouvel examen technique des documents originaux figurant aux scellés n° 4 et 5 et l'audition, en qualité de témoin, des époux Gilles B..., de Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b81
13 septembre 2013
13 septembre 2013
TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIME L'ETAT représenté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) 30 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS représenté par Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01829_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de M. B et celles de Me Rey pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ducros pour M. et Mme B et celles de Me Fessler pour la commune de Biviers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Ayati, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête et
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre et M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2022
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Monsieur Philippe C... dit avoir donné cette explication.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
demeurant [Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentés par Maître Philippe
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Philippe CQ, demeurant ... ; M.
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