sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 1991) que la société Le Château Ecossais a donné à bail emphytéotique avec droits de pêche

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société Pescanova France (la société Pescanova), désirant effectuer sur le marché français la promotion de ses produits de pêche

Selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis, 20 avril 2019), le 13 avril 2019, un bateau de pêche en provenance d'Indonésie a été intercepté sur les

  Pêcheur c. Luxembourg (n° 16308/02) Le requérant, Jacques Pêcheur, est un ressortissant français né en 1933.

  Non-violation de l’article 5 § 3 Non-violation de l’article 6 § 1 Pêcheur c. Luxembourg (n° 16308/02) Le requérant, Jacques Pêcheur, est un ressortissant français né en 1933.

LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE POURVOI DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Rivière et Lameignère a déposé une demande de permis de construire pour la restauration et le remplacement de la couverture d’une habitation existante implantée sur un terrain situé 9 avenue du Martin Pêcheur

X..., en premier lieu, de n'avoir pas livré à la Poissonnerie des Pêcheurs au Port, le 25 juillet 2006, la marchandise qui lui était destinée et d'avoir pris l'initiative de revenir sans en avoir informé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Peclet-Lac

Aux termes de l'article R. 436-65-3 du même code : " I. - La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux. () ".

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Francis Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

ET DE LEURS DERIVES, au ministre de l'économie, au ministre du budget, au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et au ministre de l'agriculture et de la pêche

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1992 et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DES PECHES MARITIMES DE LA

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.