Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875695
10 septembre 1996
10 septembre 1996
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête n o 28756/95 Benvenuto Pagnano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC004697406
28 mai 2013
28 mai 2013
respectively, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant in the first case, Mr Vyacheslav Yuryevich Kaplenko, is a Russian national, who was born in 1968 and lives in Pakino
Source officielleTrib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleJCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f07
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat consentie le 3 février 2023, la société FLOA a consenti à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512699_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 mai 2025, en présence de Mme Pallany , greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, - et les observations de Me Siran, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512710_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532984_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 19 novembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537721_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537729_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600202_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600203_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507449_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517328_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523105_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goachet, représentant le centre d'action
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604753_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2048
3 juin 2008
3 juin 2008
As to the legitimate aims pursued, the findings in the Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani [GOI] v. Italy(no. 1) (no. 35972/97, CEDH 2001‑VIII) and (no.
Source officiellePage 80 sur 125