séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

chercher l'enfant à l'école et de le raccompagner au domicile de la mère ; • En période de vacances : o Pendant les petites vacances scolaires : la totalité des vacances de [Localité 21], février et Pâques

république font chacun valoir que c'est à tort que le premier juge à fait droit à cette exception en ce qu'il n'a pas été pris en compte la difficulté de trouver un interprète durant le week end de paques

de la présente décision et jusqu’à l’été 2025 : * les fins de semaines paires le samedi ou le dimanche de 10h à 18h, le droit de visite s’exerçant à [Localité 9], y compris pendant les vacances de Pâques

[U] concédait également un nantissement du fonds de commerce au profit Crédit Lyonnais mais affecté en clause de pari-passu avec la caisse d'épargne à titre de gage.

Aux termes de l’article L. 3134-4 du code du travail : « Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de Pentecôte. / Les autres

Aux termes de l’article L. 3134-4 du code du travail : « Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de Pentecôte. / Les autres

Il fait montre d’une connaissance précise de sa religion en évoquant le Carême, Pâques, la Vierge Marie, la renaissance de Jésus. Il cite un passage de la Bible à l’audience.

jours fériés et les congés ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 222-1 du Code du travail : « les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : - le 1er janvier ; - le lundi de Pâques

février 2024 ; son employeur a obtenu une autorisation de travail le 31 octobre 2024 et a besoin de la conserver dans ses effectifs alors que la haute saison touristique, qui débute dès les vacances de Pâques

l'animation du lendemain qui a d'ailleurs été annulée à cause de l'absence (de Béatrice X...) elle (lui a) dit qu'elle ne viendrait pas travailler le lendemain car elle partait en week-end pour les fêtes de Pâques

La société Laury Chalonges distribution a été victime de trois vols intervenus le premier entre le 15 et le 18 avril 1995(Pâques) aux rayons photo et bijoux, le deuxième le 12 juin 1995 dans la boutique

droit d'accueil de la manière suivante en considération de l'éloignement géographique des parents : totalité des vacances scolaires de Toussaint et de février, moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques

X... propose que le droit de visite du père soit ramené à une fin de semaine par mois selon les modalités qu'elle propose dans ses écritures ainsi que la totalité des vacances scolaires de février, Pâques

permettre à Laurie d'avoir des contacts téléphoniques avec sa mère pendant ses séjours chez lui ; Il s'avère que ces dispositions ont été mises en oeuvre aux vacances de Toussaint 2010 puis de février et Pâques

2010 : - transféré chez sa mère la résidence habituelle d'Abi à compter du 1er juillet 2009, - dit que le père exercera son droit d'accueil pendant l'intégralité des vacances scolaires de Février, Pâques

d'hébergement s'exerçant à mutuelle convenance et, à défaut, chaque fin de semaine paire, la totalité des vacances scolaires de toussaint et de février et la moitié des vacances scolaires de Noël, Pâques