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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517075_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520178_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521085_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521086_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521087_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521090_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

référés d’ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503601_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503657_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503957_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504242_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle à Pornic, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500664_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301204_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

H C et sur la parcelles cadastrée section AA N° 20 au 4 rue Taillebois à Rumont, appartennat à Mme F G J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301545_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305328_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il soutient que : - il est propriétaire d'un pavillon d'habitation en R+2 avec sous-sol, situé 2 bis rue Lazare Carnot à Brou-sur-Chantereine (77177) sur une parcelle cadastrée Section B n°171 ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303599_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303748_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500887_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle

Source officielle

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