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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372296cd580146773fed38
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Roland B..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone veuve B... née Goubet, demeurant ..., 4 / de Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant 04500 Riez, 5 / de Mlle Pascale B..., demeurant ..., allée
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740243c
4 mars 1997
4 mars 1997
Pascal D...
Source officielleciv1
61372350cd58014677408302
5 mai 1999
5 mai 1999
X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielle4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
La révélation de l'antériorité de la fraude constitue l'événement leur permettant de fonder leur réclamation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [Y] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 2] située lieu-dit [Adresse 17] à [Localité 21], mitoyenne des parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300564
6 mai 2014
6 mai 2014
qu'il résultait du plan de délimitation annexé au procès verbal de constat établi par un huissier de justice, le 15 février 2007, que la majeure partie de la construction avait été implantée sur la parcelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01112
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Pascal Primeurs Rungis a été fixée au 31 août 2001, soit plus d'un an après l'engagement de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVR SAS REXEL FRANCE C/ M.
Source officielleChambre 2-4
659f94223328fa00087a2447
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Toute demande distincte est irrecevable à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à l'établissement du rapport par le juge commis ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300188
9 février 2017
9 février 2017
en faveur de cette parcelle, l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 3] est établi ; que la SAS [E] s'oppose par ailleurs à la création d'une servitude de passage sur la parcelle
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645367
2 mai 1973
2 mai 1973
QU'IL RESULTE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON EN DATE DU 8 DECEMBRE 1965 DEVENU DEFINITIF QUE LA PRISE DE POSSESSION PAR LA VILLE DE PONTARLIER D'UNE PARCELLE APPARTENANT AU SIEUR
Source officielleConseil
CADA:20155969
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La confidentialité des déclarations d'intention d'aliéner s'étend à l'existence même d'une déclaration qui, par elle-même, révèle l'intention du propriétaire du bien de s'en défaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300378
4 avril 2012
4 avril 2012
parcelle AA 17 (anciennement partie de la parcelle C 186) et soutient en outre que le titre de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931c9c02507c9078de48
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500841_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une copie sera transmise à Me Pascal. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : - M. Revel, président, - M. Boschet, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller.
Source officielleChambre 04
69f4228bcdc6046d472a7538
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 80 sur 805