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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61628cd4293034a8c342f71f
14 mars 2013
14 mars 2013
, dans un premier temps, la parcelle BJ [Cadastre 2] a été réunie à la parcelle voisine BJ [Cadastre 1] pour être renumérotée BJ [Cadastre 3] pour être à nouveau divisée en quatre parcelles numérotées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100441_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
juge des référés peut, à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance. 2.En l'état de l'instruction, rien
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b429
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS, [Q] MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, Avocat au
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65d4fc44157826b3445a5a05
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 septembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prorogé du 04 décembre 2023 puis prononcé par mise à disposition le 24 janvier 2024 par Pascal
Source officielleJLD
66884eeb342d338c20d59528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils m’ont pas trouvé, Ca sert à rien. Personne n’a répondu. Je suis resté dehors 9 jours. Je suis revenu et on me dit qu’il faut repartir à l’ambassade. Je fais que ça.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7ea2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentée par Me Claude X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1023 INTIMÉS : Maître Pascale A... , en qualité de mandataire judiciaire de la société LOGISTIQUE TRANSPORT SERVICE FRANCE
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
veuve [H] C/ [B] [Y] SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f8
24 mars 2011
24 mars 2011
de clôture a été rendue le 19 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6b
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd7
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellecomm
61372342cd580146774077b8
29 juin 1999
29 juin 1999
Pascal Y..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., les consorts Y... agissant en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310215
12 mai 2016
12 mai 2016
Les attestations produites par la commune sur la possibilité de passage pour une promenade ou la cueillette de champignons ne suffisent en rien à établir un usage public, qui implique un usage général,
Source officielleRétention Administrative
6a1a78fbcdc6046d477532c8
29 mai 2026
29 mai 2026
Assisté de Maître Pascale LAPORTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a748f901d4f689722eb8
15 mai 2013
15 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Mais il suffit de constater qu'il est constant que ce passage s'effectue en partie sur les propriétés de M. [J] et que les intimés ne précisent en rien quel serait le fondement de leur demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans le courant de l'année 2013, ces derniers ont construit un mur, un portail et un portillon sur une parcelle non cadastrée, située à l'alignement de la rue Jolivet et comprise entre leurs parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100743_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
ne justifie que seules ses parcelles soient incluses dans ce périmètre ; - cette délibération méconnait le principe de sécurité juridique qui se rattache au protocole d'accord signé le 29 octobre 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_1700401_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3. Si M. A B et M. C B établissent exploiter les parcelles litigieuses successivement depuis 1967, M.
Source officiellePage 80 sur 793