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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301258
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Henri X... d'une portion de terre de 4 hectares mentionne qu'il « existe sur cette portion de terre une maison inachevée construite en bois sur salage en maçonnerie, couverte en tôle qui est comprise dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
19 juin 2013
lot 1 et la moitié du lot 4 dans une maison d'habitation sise sur la parcelle B no 1667 et le tiers indivis de la parcelle B no 1670.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prive dorénavant de vue sur le lac de Maubuisson depuis l'étage de la maison implantée sur la parcelle n°[Cadastre 10], l'horizon, * l'ouverture sur la façade Ouest surélevée de la maison [V] qui donne
Source officielle1ère Chambre
680875c7dfde5caae99bd07a
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes d'un document d'arpentage du 7 juillet 2003, la parcelle section I n° [Cadastre 23] a été divisée en deux nouvelles parcelles : - I n° [Cadastre 25] incluant la maison d'habitation dite n°
Source officielleChambre 1-5
68df5f1a38ac3a658931de57
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'immeuble cadastrée DS n° [Cadastre 6] dispose de deux accès à la voie publique, un via une servitude de passage piéton par la parcelle DS n° [Cadastre 8] et un accès piéton et voiture par le [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101395
4 décembre 2013
4 décembre 2013
cadastrée AS 511 sur laquelle était située la maison d'habitation ainsi que du tiers indivis de la parcelle cadastrée AS 508 et les 15/ 100e de la parcelle AS 506 ; qu'il a été relevé que l'acte notarié
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dans la mesure où les premiers juges se sont bornés à mentionner que la parcelle cadastrale de la Maison de l'étudiant était distincte de celle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000449_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils soutiennent que le classement de la partie de leur parcelle supportant une maison d'habitation en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93163
15 mars 2016
15 mars 2016
No 15/ 07373 AFFAIRE : Pascal X... C/ SAS FRANCE ILLUMINATIONS Expéditions exécutoires Me Jean CATONI Me Hervé RENOUX Expéditions Monsieur Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Or, il résulte du partage de 1886 que la maison sise sur la parcelle E 370, dont il est établi qu'il s'agit de la maison dite Casa Vecchia, bénéficiait de l'accès à deux sources, l'une à l'ouest et l'autre
Source officielle6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
d’intention d’aliéner reçue le 18 mars 2025, relative à la parcelle CB [Cadastre 1], stipulait un prix global pour une parcelle bâtie sur terrain propre correspondant à une maison d’habitation et sa dépendance
Source officielle1ère Chambre
6864bea3f8541312a816c470
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 10] pour accéder à la parcelle AB [Cadastre 6], - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f40
23 février 2016
23 février 2016
Jusqu'à ce que les époux X... en deviennent propriétaires, la parcelle ZM 136 bénéficiait pour accéder à la route départementale d'un passage pris partie sur la parcelle 1354 et partie sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette attestation ne permet pas d'établir avec certitude l'existence d'un passage sur la parcelle n° [Cadastre 8] au profit de la parcelle n° [Cadastre 5] avant l'acquisition de cette dernière par les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301110
21 septembre 2010
21 septembre 2010
C 158, se situe entre des maisons et des parcelles privées ; que, dès lors, même si dans des temps anciens les villageois ont pu accéder à un lavoir en traversant cette parcelle, il ne pouvait s'agir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310288
23 juin 2016
23 juin 2016
W... a acquis en 2007 la parcelle [...] et la moitié indivise de la parcelle [...] , et l'acte d'acquisition stipulait expressément que la maison située sur la parcelle voisine [...] ne devait subir aucune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301052
23 septembre 2014
23 septembre 2014
) pour 4a60ca et n° 13 (sol-maison) pour 01a60ca " ; qu'il n'est fait mention d'aucune servitude dans cet acte ; que la parcelle cadastrée AC n° 13 fait l'objet de ce litige portant sur le droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
MOTIFS Sur la servitude de passage L'acte notarié du 01. 12. 1995 de vente des lots 1 et 2 de la maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée L1451 à Rogliano, par M.
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a50d
18 avril 2024
18 avril 2024
MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES SAS MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, SAS au capital de 1.500.000 euros, inscrite sous le numéro 350 151 197 au RCS de Chalon sur Saône, dont le siège social est à [Adresse
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à tous usages sur la cour devant la maison et devant l’appentis, notamment pour l’entrée et la sortie d’un tonneau dudit appentis pour arriver au chemin vicinal.
Source officiellePage 80 sur 1401