Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 18 avril 2024

S.A.S. LITERIE BEST

S.A.S. STEEL

S.A.S. LEXYLIT

S.A.S. LITERIE AURA



C/



S.C.P. BTSG²

S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

S.A.S. [Adresse 21]

S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA



S.C.P. B.T.S.G.

























































































expédition et copie exécutoire

délivrées aux avocats le











COUR D'APPEL DE DIJON



2 e chambre civile



ARRÊT DU 18 AVRIL 2024



N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7



MINUTE N° 24/



Décision déférée à la Cour : référé du 24 juillet 2023, 

rendue par le tribunal de commerce de chalon sur saone - RG : 2023001946











APPELANTES :



S.A.S. LITERIE BEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 15]



S.A.S. STEEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 15]



S.A.S. LEXYLIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 15]



S.A.S. LITERIE AURA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège..

[Adresse 5]

[Localité 15]



Représentées par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24





INTIMÉES :



S.C.P. BTSG² La Société BTSG², SCP au capital de 71604 euros, dont le siège social se situe au [Adresse 4], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 122 511, représentée par Me [L] [J], pris en son établissement secondaire situé au [Adresse 10], en sa qualité de liquidateur de la Société [Adresse 21] désigné selon jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 12 octobre 2023

[Adresse 8]

[Localité 16]



S.A.S. MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES SAS MAISON DE LA LITERIE INDUSTRIES, SAS au capital de 1.500.000 euros, inscrite sous le numéro 350 151 197 au RCS de Chalon sur Saône, dont le siège social est à [Adresse 19], agissant par son Président, ayant pour administrateur judiciaire la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, prise en la personne de Maître [T] [M] et Maître [K] [U], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône du 6 juillet 2023 et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 12], ayant pour mandataire judiciaire la SCP BTSG, prise en la personne de Me [L] [J], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE du 6 juillet 2023, et demeurant en son établissement secondaire [Adresse 9],

[Adresse 13]

[Localité 18]



S.A. BELFIUS COMMERCIAL FINANCE SA Société de droit Belge immatriculée sous le numéro 0440 627 349, ayant son siège social sis [Adresse 2]), élisant domicile pour la présente procédure chez son conseil, Me [B] [V] sis [Adresse 7]

[Adresse 1]

[Adresse 3]



Représentées par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114



S.E.L.A.R.L. SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES prise en la personne Maître [T] [M] et Maître [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 21], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE du 6 juillet 2023, prise en son établissement secondaire [Adresse 11].

[Adresse 6]

[Localité 14]



non représentée





PARTIE INTERVENANTE :



S.C.P. B.T.S.G., représenté par Me [L] [J], en sa qualité de liquidateur de la société [Adresse 21], désigné selon jugement de conversion en liquidation judiciaire rendu par le TC de [Localité 20]

[Adresse 8]

[Localité 17]



non représentée







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :



Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Michèle BRUGERE, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,



qui en ont délibéré.







GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Avril 2024,



ARRÊT : réputé contradictoire,



PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions du 04 mars 2024 par lesquelles la S.A.S. LITERIE BEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, la 

S.A.S. STEEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, la S.A.S. LEXYLIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la S.A.S. LITERIE AURA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège indiquent se désister de leur appel,



Vu l'acceptation des intimés représentés par Me [X] en date du 28 février 2024,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.



Disons que chaque partie conservera ses dépens d'appel.













LE GREFFIER LE PRESIDENT,