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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COMMISSAIRE DE NIMES 20 novembre 2020 RG :19/02592 S.C.I. [13] C/ S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Henri-laurent
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c6
12 mai 2022
12 mai 2022
VOYAGEURS, venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en son Agence Juridique Sud Est C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Philippe-Laurent
Source officielleProcédures collectives
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7 avril 2025
7 avril 2025
[Z] munie d'un pouvoir Mme [Y] [L] (représentant des salariés) La SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître [T] [N] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
9 avril 2025
BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.
Source officielleChambre commerciale
6629f362dc6faf0009588839
24 avril 2024
24 avril 2024
DE MONTPELLIER N° RG 2018015364 APPELANTS : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U MMT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée E 331 sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310251
22 juin 2017
22 juin 2017
Laurent X... de sa demande tendant à voir fixer, pour cause d'enclavement de sa parcelle à usage de remise, un droit de passage d'une largeur de 2 mètres à travers le fonds B 532 des époux Y... et d'avoir
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARP-OSIS SUD EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Caubios-Loos, des parcelles cadastrées section SC n°s 2, 84 et 66 formant un tènement foncier.
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57eaa
20 novembre 1990
20 novembre 1990
fraudes en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de huit sociétés dont ceux de la société à responsabilité limitée Pascal
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2008
13 février 2008
Par ordonnance du 28 février 2007, le juge des référés a ordonné la libération de la parcelle no 170 sous astreinte, déclaré sans objet la demande portant sur la parcelle 158, et rejeté la demande portant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
FR CU et Mme CN CQ dit CU avaient cédé l'immeuble leur appartenant, situé parcelle cadastrée BN 221 à Chalon-sur-Saône, à Mme CG DM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300940
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de curatrice de Mme Christiane
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e8e
19 avril 2024
19 avril 2024
DS [Cadastre 16]; - sur la commune de [Localité 29] : parcelles cadastrées section DE n° [Cadastre 14], CX n° [Cadastre 13], DI n° [Cadastre 9]; - sur la commune du [Localité 32], parcelle ED [Cadastre
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a4f
16 mai 2000
16 mai 2000
foncier agricole de Montbazan, dont le siège est ..., 2 / la société du Graal, anciennement dénommée société de Grézan, société à responsabilité limitée, dont le siège est Château de Grézan, 34480 Laurens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2022 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé la modification de droit commun du plan local d'urbanisme métropolitain, en ce qu'elle a modifié le zonage de la parcelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210051
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Discount Cars, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la commune de [Localité
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement rendu le 16 juin 2020, le tribunal judiciaire de Privas a : - dit que le garage construit sur la parcelle B[Cadastre 3] empiète sur la parcelle B[Cadastre 4], - débouté M.
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186179
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils soutiennent : - que le seul bail signé porte sur la parcelle E [Cadastre 4] et qu'il est nul ou inopposable à M.
Source officiellePage 80 sur 391