Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l'espace public ". 20.

-Monsieur Pascal F... et M.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : le projet doit s'implanter à moins de 150 mètres de la parcelle leur appartenant et ils auront

Il ressort des pièces du dossier que s'il existe une servitude de protection des eaux potables et minérales au droit d'un puits de la commune d'Oursbelille, la parcelle d'assiette du projet se situe dans

attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires, recherchant les auteurs d'une agression qui était en train de se commettre

MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal

André Y..., tuteur du propriétaire des parcelles, avait donné injonction à M.

de Troyes du 14 janvier 2014, alors « que le dépôt d'un avis de passage ou l'envoi d'une lettre simple n'établissant pas en eux-mêmes la preuve de leur réception par le destinataire de l'acte lui-même

[P] [PR], domiciliée [Adresse 5], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [UJ] [PR] 19°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 15], pris en sa qualité de propriétaire de la parcelle

de la parcelle cadastrée section ZP n° 5.

tiré de ce qu'il ne sera pas possible de contrôler la conformité du projet aux règles de cheminement et d'accès en raison de ce que le projet fait partie d'une unité foncière regroupant plusieurs parcelles

111-12 ne vise lui que les ouvrages dont la construction n'a pas été autorisée, alors qu'elle bénéficie d'une autorisation ; - s'il est exact que le raccordement envisagé impose l'occupation de parcelles

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

Ils soutiennent que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente faute de justifier d'une délégation de compétence correctement publiée et suffisamment précise ; - le dossier est incomplet

vente de la parcelle. 2.

Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 25 / de M. Jean-Jacques XD..., demeurant ..., 26 / de M.

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal-Yves