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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
Patrick A... et Mme Elisabeth Y... se sont mariés le 23 août 1968 à Montpellier après contrat de mariage de séparation de biens du 21 août 1968.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00629
25 mars 2009
25 mars 2009
AUX MOTIFS QUE « sur l'existence du contrat de travail : il est constant que Patrick X... a été engagé par la société STE le 2 juillet 1979, en qualité de chef comptable ; en 1990 il a été promu directeur
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- condamné la Sasu Auto Ecole Patrick aux entiers dépens, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. *** Par déclaration du 25 juillet 2023, la Sasu Auto Ecole Patrick a interjeté appel
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403154
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Patrick Y..., dit Patrick B..., demeurant ..., 4°/ de la société Magic TV, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1997, où étaient présents
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Patrick X
6079a8539ba5988459c4cb1e
11 juillet 1995
11 juillet 1995
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel en date du 9 novembre 1994, qui, dans la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110689
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210071
1 février 2018
1 février 2018
Patrick X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Patrick X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Patrick Y... ne s'est jamais acquitté du règlement de ces mensualités.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301467
2 décembre 2014
2 décembre 2014
restaient toutefois valables comme commencement de preuve, 1°) DIT qu'en sa qualité de propriétaire des lots n° 15 et n° 23 de l'immeuble sis à Paris 5ème, 6 Boulevard de l'Hôpital, Monsieur Patrick Y.
Source officielleChambre sociale
6711faf77603bf88a1884b6d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Numéro 24/3196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EG Affaire : Entreprise PATRICK
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201436
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Georges et Patrick X... ont assigné en intervention forcée M.
Source officiellesoc
61372409cd580146774116e3
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Patrick X... dans la distribution du Sacre du Printemps, cette décision aurait été sans effet sur les obligations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907e
23 février 2007
23 février 2007
Patrick X... à effet du 1er janvier 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Patrick X...a été soumis à une expertise psychologique et à une expertise psychiatrique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201254
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[U] [M], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] de l'Hers, société civile immobilière, 7°/ à la société [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 8°/
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778
3 novembre 2016
3 novembre 2016
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
Source officielleciv3
613723becd5801467740d922
4 juillet 2001
4 juillet 2001
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosana X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100033
15 janvier 2020
15 janvier 2020
K..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl Fiacre La Bâtie Hoffman (la société FLH), société d'avocats inscrite au barreau de Paris, une structure commune de moyens, leur
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