du jugement du 7 juin 2018 : 1°) d'enjoindre à la commune d'Ivry-sur-Seine de réexaminer sans délai sa situation médicale et administrative ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ivry-sur-Seine, " en parallèle

le véritable animateur de l'entreprise France amélioration confort, créée par sa femme, que les clients et les fournisseurs n'avaient de contacts qu'avec lui et que l'existence de deux activités parallèles

agissant d’un appel en garantie, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre - 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution devant la 8ème chambre - 3ème section pour suivi en parallèle

apposée sur la couverture du document, et qu'il était fait expressément mention, à deux reprises, dans l'exposé de l'objet de ce contrat, de l'obligation de la société preneuse d'édifier un garage parallèlement

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 21-2 du code civil dispose que l'étranger qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française pardéclaration

A B, représenté par Me Paradeise, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser en réparation des préjudices ses préjudices subis en raison des différents arrêtés illégaux pris à son encontre

: La Cour rappelle que la Convention ne fait pas obstacle à ce qu’un acte donne lieu à la fois à une procédure pénale et à une procédure disciplinaire, ou à ce que deux procédures soient menées en parallèle

Islande - 22007/11 Arrêt 18.5.2017 [Section I] Article 4 du Protocole n° 7 Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois Procédures administrative et pénale parallèles au sujet de la même conduite  

décision de la commission de surendettement, le jugement retient que Mme X... produit un contrat de travail à durée indéterminée conclu entre elle et la SARL Coopérative d'activités et d'emploi port parallèle

relatifs notamment à la conception de solutions de communication et à la communication digitale en environnement ; * Projets B3 : relatifs à la communication digitale (cours généraux, admissions parallèles

RG 24/00802 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICBE Cependant, parallèllement, l’APAVE a saisi le Tribunal Judiciaire de PARIS par acte du 12 août 2021 aux fins de voir condamner les MMA en qualité d’assureur DO

Parallèlement aux appels qu'ils ont formés contre ces décisions, sur lesquels la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a depuis lors statué par des décisions

l'article 104 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré une taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle

A l'issue du délai indiqué, l'expert adressera son rapport d'expertise complété au tribunal et le communiquera parallèlement aux parties à l'instance.

X... avaient été établis parallèlement à la promesse synallagmatique de vente aux époux Z... de l'immeuble appartenant aux consorts X... et hors la vue du notaire qui les avait assistés à la rédaction

réclame la somme de 29 160 francs correspondant au prix de vente théorique de la boisson entreposée dans ces bidons en fraude de ses droits ; qu'il est exact que la société Opta a du fait de cette vente parallèle

X... avec la société Idéal-Decor, qu'ICS n'a donc toléré aucune "activité parallèle" de son employé avec une société concurrente et qu'elle ne pouvait contrôler son activité après qu'il ait cessé de travailler

sociale la fourniture de véhicule aux salariés du bâtiment et des travaux publics pour leurs déplacements entre le siège social et les chantiers, ou entre les chantiers, si le véhicule considéré sert parallèlement

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des différents motifs permettant de bénéficier d'une autorisation de séjour en France, de sa faculté de déposer une demande de titre de séjour parallèlement

le 14 octobre suivant, par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Phybelco SPRL un permis de commerce parallèle