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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e9cd580146774031d0

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Carmet, Merlin, Boubli, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Boinot, Mme Bourgeot, M. Petit, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403523

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de : 1°/ Mlle Caroline X..., demeurant Vallon de l'Oli

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b4b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740223e

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402acc

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Ollier, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402acd

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Ollier, Thavaud, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e9

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dd9

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Ollier, Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109ee

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Gougé, Ollier, Thavaud, Finance, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Poisot, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408552

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Favard, ,Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086c3

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905563

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Ollier, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502403_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03252_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012074 du 11 mai 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310283_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC004890599

Admin. suprême

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Then I draw the analogy with Oliver Twist who is seen in the musical where Fagin gets his box out from under the floorboards when he thinks it is all going to go wrong and goes through all the money and

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101233

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Rue du docteur Olive, dont le domicile conjugal est tout à la fois le siège social et la propriété de cette société ; que Mme Y...détient 50 % des parts, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD006508719

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

As regards olive cultivation, they noted that some young olive trees had been spotted near the mining site but otherwise they had not encountered ancient olive trees or permanent olive groves. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRÊT Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Le vingt six

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me OLIVE, avocat. Madame Marie Y... épouse X...

Source officielle

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