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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f44fd9cdc6046d472f89db
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 9 264,32 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 30 040 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif est néant ; * Le passif total serait de 120 700€ ; * Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 159
Source officielleChambre 06
69f455e7cdc6046d472ff0e9
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 94 877 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait
Source officielleChambre 06
69f49b9fcdc6046d4734ebae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 383 931 € ; que le chiffre d'affaires annuel 2024 serait
Source officielleChambre 06
69f49fa4cdc6046d47353f54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 25 809 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 105
Source officielleChambre 06
69f49fb8cdc6046d473540ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif total serait de 296 382,01 € dont exigible 35 631,21 € ; que le chiffre d'affaires
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53086
11 octobre 2001
11 octobre 2001
s'opposait, qu'elle fût ou non fondée, et que l'assuré ait ou non perçu de cet organisme des prestations, à ce que l'assujettissement au régime géré par la Caisse des notaires pût mettre rétroactivement à néant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
25 mars 2015
délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, dit le premier seul justifié ; Infirme le jugement déféré et le met à néant
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a988
11 janvier 1965
11 janvier 1965
DROIT QUE CETTE CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION PASSEE ENTRE UN PROPRIETAIRE ET UN COMMERCANT ETAIT " PARFAITEMENT VALABLE ", AUCUN TEXTE POSTERIEUR A LADITE CONVENTION NE PERMETTANT " LA MISE A NEANT
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da00
5 janvier 1966
5 janvier 1966
UNE DECLARATION IMPRECISE DU BUREAU DE POSTE DESTINATAIRE, NI SUR UN PRETENDU COMMENCEMENT D'EXECUTION DU JUGEMENT PAR DEFAUT QUE L'OPPOSITION DU DEMANDEUR AVAIT AU CONTRAIRE POUR EFFET DE REDUIRE A NEANT
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de1a
23 juin 1964
23 juin 1964
A ALORS DEMANDE A LA COUR D'APPEL QU'EN CONSEQUENCE DE CE DESISTEMENT, LE JUGEMENT ENTREPRIS SOIT MIS A NEANT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA PARTIE CIVILE A AINSI, PAR UN ACTE POSITIF ET
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c53
3 octobre 1990
3 octobre 1990
propriété G..., valaient de sa part attestation de ce que le chemin litigieux était, en 1961, utilisé dans toute sa largeur ; qu'en estimant que cet élément de preuve n'était pas de nature à mettre à néant
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697af255cdc6046d470ecd95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Met à néant l’ordonnance d’injonction
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9a3cdc6046d475c7d50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 14.157 € ; que le chiffre d'affaires annuel
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb27cdc6046d475c98cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 30.000 € ; que le chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb37cdc6046d475c9a13
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 145.000 € ; que le chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a717f1cdc6046d4760f60d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 15.000 € ; et que le débiteur n'emploierait
Source officielleTrib. de Commerce
69a71852cdc6046d4760fc7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 50.000 € ; que le chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
69a73607cdc6046d47674d62
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 3.000 € ; et que le débiteur n'emploierait pas
Source officiellePage 80 sur 352