A... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 1989), que, pour un navire de pêche dont la constructionn avait été commandée par M.

[V], engagé le 1er octobre 1961 par la société Constructions navales et industrielles de la Seyne-sur-Mer, devenue société Normed, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1987. 2.

prononcée le 6 novembre 1985 par jugement du tribunal de commerce du Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, B), au profit de la société Navale

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Industrielle de montage (IDM), a été déclarée adjudicataire d'un marché avec la Direction des constructions et armes navales

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2003), rendu en la forme des référés, que la société Enron a affrété au voyage le navire

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2021) la société Casier et fils a confié au chantier naval Meuse et Sambre des travaux à effectuer sur une coque de bateau, notamment l'installation d'un moteur

dernier l'a, par la suite, utilisée pour effectuer, sans le consentement de sa titulaire, quatre virements au profit de la société Corail Caraïbes location (la société) en paiement d'une location de navire

Aux termes du deuxième, un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer. 14.

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO

. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Olivier NAGABBO

En janvier 2019, après avoir pris possession du navire, M.

les quatre moyens, pris en leur diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 1996) , que la société Marimarna shipping C Ltd (société Marimarna), propriétaire du navire

prévaloir d'un cas excepté de responsabilité lorsqu'une faute est établie à son encontre ; que constitue une telle faute, le fait pour le transporteur d'exposer les marchandises à un risque de saisie du navire

pas fondé ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la société Héraudet fait toujours le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que les travaux de construction d'un navire

personnel des deux sociétés, en présentant son plan social devant le comité d'entreprise commun, à faire bénéficier les salariés licenciés du système de congé de conversion dans la construction navale

Tribunal a violé les textes précités ; alors, d'autre part, que l'association Fondation Cousteau avait fait valoir dans ses conclusions que lors des escales, les marins ne se trouvent pas à bord du navire