Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 avril 2026 PARTIE REQUERANTE : Madame [H] [N] née le 28 Février 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI

général : 4 B 07/01267 Décision déférée à la Cour : 15 Février 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... ... 68350 DIDENHEIM Non comparant, représenté par Me MENDI

    Le fait de mendier consiste à demander l’aumône, à faire appel à la générosité d’autrui pour en obtenir une aide, très généralement sous la forme d’une somme d’argent.

MENARD - Le lot n°03 « Gros-Œuvre » attribué à la SAS [D] Le prix convenu était arrêté pour ces trois lots à la somme de 4.784 754 euros HT dont 356 800 euros HT de cotraitance avec l’entreprise MEYNARD

Maurice X... a été engagé à compter du 1er mai 1977 en qualité de chef de culture et d'élevage pour la direction et la conduite du travail de la ferme de Puech Meinade ; qu'il était mentionné au paragraphe

Pont Colbert, 78023 Versailles Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Mme Carmen X..., demeurant résidence Mer et Soleil, quai Alex Meynier

dont le siège est 420 rue Estienne d’Orves à Colombes cedex (92705) ; Parcelle cadastrée section ZC n°33 située Le Pommier Sur appartenant à : Mme AG... domiciliée 8 impasse de la Ménardière

MENAI demeurant ...

anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 029 431 00095 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

le n°552 062 663, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

] n°824 282 461, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

BET HUGUET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

EXELL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 582 823 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP

, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et par Me Sophie BARCELLA, avocate au barreau de PARIS,Toque : E

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Ménudier, représentant la société la Fondation Père A....