n° : N° RG 22/02330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPNE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Maître Thomas MERIEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le groupement solidaire SADCS Noirot-Guinot TP, représenté par son mandataire la SAS établissements Noirot, représenté par Me Mérienne, ne s'oppose

C B, représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire

Ces frais doivent être indemnisés à la somme de 83 568 euros telle qu'actualisée par le rapport de Meridiem Economiste en date du 12 octobre 2020. 29.

avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [5] ET ASSOCIES La société [4] venant aux droits de la SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE

Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON, substitué par Maîte Alexis DOSMAS avocat au même barreau INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thomas MERIEN

DBVW-V-B7H-H7RB Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent MERRIEN

Tukov, juge des référés, - les observations de Me Merienne, pour la requérante ; - les observations de la représentante du département des Bouches-du-Rhône.

avocat au barreau de NEVERS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Plaidant par Me Emilie MERIDJEN

€ immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°448 799 973 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Antoine MERIDJEN

SOCIALE DES ARM''ES (IGESA) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (CORSE) Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine MERIDJEN

né le 29 Janvier 1954 à Folelli ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut à la réduction du montant de l'indemnité susceptible d'être mise à sa charge.

Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne

Or, il fait valoir que, comme ses compatriotes, après avoir pris le matériel nécessaire dans l'entreprise, il partait sur les chantiers à 7 heures du matin, qu'il ne bénéficiait que d'une pause méridienne

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