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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372252cd580146773fc064
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372256cd580146773fc221
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410453
12 février 2002
12 février 2002
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408876
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Brissier, conseillers, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d609
20 janvier 2011
20 janvier 2011
en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
12 mai 2011
délibéré en date du 14 avril 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conseiller conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
12 mai 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104365_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
désordres, - l'appel en cause des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Generali est utile en leurs qualités d'assureurs respectifs de la société Qualiconsult et du bureau d'étude Marc Merlin
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
s'agissant de l'année 2017, des relevés de compte bancaire et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte et un courrier de la Banque Postale, des factures EDF, SFR et Leroy-Merlin
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400a43
5 juin 1996
5 juin 1996
X..., dont le siège est zone d'activités de Treillebois, 49610 Saint-Mélaine-sur-Aubance, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200387_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
De première part, il résulte de l’instruction que, par un marché public notifié le 2 avril 2014, le cabinet Merlin a été chargé par le SIAH d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la
Source officielleJuge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
10 avril 2026
/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
13 avril 2026
. : 2026000286 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
13 avril 2026
. : 2026000287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe
Source officiellePage 80 sur 579