le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

COMMUNIQUEE, QUI AJOUTAIT A L'ACTE DE VENTE SOLER-BOURRAT ; MAIS ATTENDU QUE, FAUTE DE TITRE PROBANT OU DE PRESCRIPTION ACQUISITIVE, LA COUR D'APPEL, EXAMINANT LES INDICES MATERIELS, RELEVE QUE LA MATRICE

Matet, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller doyen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Matet, conseiller, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller doyen, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [E], l'avis de M.

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Mansion, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [R], MM.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Boré et Salve

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Matet, Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

François Bernard, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

X... et dit né " avant 1891 " à Béni Khelili, les juges du fond ont souverainement estimé, hors toute dénaturation, d'une part que ni l'extrait du registre-matrice de A...

Matet, conseiller, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Brouzes, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et Mme Marcadeux, greffier en chef.